Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Louloupiottes Crochet. Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés sont :
- peluches crochetées faites main
- patrons PDF (produits numériques)
- commandes personnalisées
Chaque création étant artisanale, de légères variations peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement est sécurisé via Shopify Payments. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
5. Commandes personnalisées
Les commandes personnalisées ne peuvent être annulées une fois la confection commencée. Aucun retour ni remboursement n’est possible pour ce type de commande.
6. Produits numériques
Les patrons PDF sont envoyés automatiquement après paiement. Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, ils ne peuvent faire l’objet d’aucun retour, échange ou remboursement.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition.
8. Retours et remboursements
Les conditions de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, créations, patrons PDF…) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
10. Responsabilité
Louloupiottes Crochet ne peut être tenue responsable :
- des retards ou pertes imputables au transporteur
- d’un mauvais usage des produits
- de la perte de fichiers numériques par le client
- de dommages liés à l’utilisation du site
11. Médiation
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur : CM2C – 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris Adhésion valide jusqu’au 15/02/2029
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.